Avis d’appel d’offres international (AAOI) pour les Travaux d’aménagement des périmètres irrigués à travers la réalisation de 400 forages équipés en poste d’eau autonome à énergie solaire en vue de l'amélioration des capacités productives des producteurs

Avis d’appel d’offres international (AAOI) pour les Travaux d’aménagement des périmètres irrigués à travers la réalisation de 400 forages équipés en poste d’eau autonome à énergie solaire en vue de l'amélioration des capacités productives des producteurs maraîchers bénéficiaires du ProMIFA

1.    Le Gouvernement de la République Togolaise a sollicité et obtenu du Fonds international de développement agricole (FIDA) un financement dont il envisage de faire partiellement usage pour couvrir la réalisation des présents travaux pour lesquels le présent dossier d’appel d’offres est émis. L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses agents, mandataires et employés sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre du Projet d’appui au mécanisme incitatif de financement agricole fondé sur le partage de risques (ProMIFA).

2     Le ProMIFA prévoit d’offrir aux acteurs des chaînes de valeurs agricoles organisées et performantes, un accès durable aux marchés et à des services financiers et non financiers adaptés. D’envergure nationale et d’un coût total estimé à 30,86 millions d’euros, le ProMIFA est mis en œuvre à travers trois composantes à savoir (i) Composante 1 : Appui technique au développement des chaînes de valeurs agro-pastorales et à l'accès au marché ; (ii) Composante 2 : Appui au développement des produits et services financiers ; (iii) Composante 3 : Appui institutionnel au MAHVDR, coordination et gestion du projet. Conçu pour une durée de six (06) ans et initialement sous tutelle du Ministère de l’économie et des finances (MEF), le ProMIFA est depuis juillet 2022 sous l’ancrage institutionnel du Ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural (MAHVDR). Cabinet MAEDR Avenue du nouveau palais de la Présidence BP : 385 Lomé-Togo Tel : (228) 22 50 07 11 E-mail ; secretariat ministre@agriculture .gouv.tg/maedr togo@yahoo.com

3.    Le présent avis d’appel d’offres fait suite à l’avis général de passation de marchés paru dans la presse écrite : le grand quotidien national (Togo-presse) le 28 mai 2024, sur le site web du FIDA et sur le site web de United Nations Development Business (UNDB) le 05 juin 2024.

4.    Le Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural (MAHVDR), agissant au nom et pour le compte du ProMIFA (l’acheteur), invite à présent les entités remplissant les conditions requises (soumissionnaires) à faire parvenir, sous pli cacheté, leurs offres concernant l’exécution et l’achèvement des « Travaux d’aménagement des périmètres irrigués à travers la réalisation de 400 forages équipés en poste d’eau autonome à énergie solaire en vue de l'amélioration des capacités productives des producteurs maraîchers bénéficiaires du ProMIFA: », d’un contrat à prix unitaire établi sur la base du devis quantitatif (en six (06) lots ci-dessous décrits au point 14 du présent avis). Les variantes ne sont pas autorisées conformément à la clause IS 16.1, 16.2 et 16.4 du DPAO. Le délai d’exécution des travaux pour chacun des lots est de sept (07) mois au minimum et de huit (08) mois au maximum (hors saisons des pluies) et court quinze (15) jours à compter de la réception par le ou les Entrepreneur(s) de l’Ordre de Service de démarrer les travaux émis par l’Autorité Contractante.

5.    L’appel d’offres est ouvert à quiconque souhaite y répondre, pourvu qu’il remplisse les conditions requises. sous réserve des restrictions énoncées dans le dossier d’appel d’offres, les entités habilitées peuvent s’associer à d’autres soumissionnaires afin d’accroître leur capacité à mener à bonne fin le processus de passation du marché. Les exigences en matière de qualifications sont, en dehors des conditions légales de l’entreprise/société, des critères minima de qualification qui sont décrits à la section III « Critères d’évaluation et de qualification» du présent Dossier d’appel à la concurrence (DAC).

6.    Les travaux, ainsi que les marchés qui devraient être attribués sont répartis en six (06) lots dans les régions agricoles au Togo, à savoir: Lot 1 : « Travaux d’aménagement des périmètres irrigués à travers la réalisation de 46 forages équipés en postes d’eau autonome à énergie solaire dans la région agricole de Maritime » ; Lot 2 : « Travaux d’aménagement des périmètres irrigués à travers la réalisation de 57 forages équipés en postes d’eau autonome à énergie solaire dans la région agricole des Plateaux-Ouest » ; Lot 3 : « Travaux d’aménagement des périmètres irrigués à travers la réalisation de 58 forages équipés en postes d’eau autonome à énergie solaire dans la région agricole des Plateaux-Est » Lot 4 : « Travaux d’aménagement des périmètres irrigués à travers la réalisation de 77 forages équipés en postes d’eau autonome à énergie solaire dans la région agricole Centrale » Lot 5 :« Travaux d’aménagement des périmètres irrigués à travers la réalisation de 79 forages équipés en postes d’eau autonome à énergie solaire dans la région agricole de la Kara » Lot 6 : « Travaux d’aménagement des périmètres irrigués à travers la réalisation de 83 forages équipés en postes d’eau autonome à énergie solaire dans la région des Savanes » NB1/Les candidats peuvent s’ils le souhaitent soumettre leur offre à tous les lots à condition qu’ils aient la capacité technique et financière. L’attribution des lots se fera selon la combinaison la plus avantageuse pour le maître d’ouvrage. Un soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un lot.

7.    Une entreprise adjudicataire sera sélectionnée selon la procédure d’appel d’offres international, conformément au Guide pratique de passation des marchés du FIDA, qui peut être consulté à l’adresse suivante: www.ifad.org/fr/project-procurement. Le processus d’appel d’offres international comportera un examen et une vérification des qualifications et des prestations antérieures; il sera notamment procédé à un contrôle des références préalablement à l’attribution du marché. Cabinet MAEDR Avenue du nouveau palais de la Présidence BP : 385 Lomé-Togo Tel : (228) 22 50 07 11 E-mail ; secretariat ministre@agriculture.gouv.tg/maedr togo@yahoo.com

8.    Veuillez noter qu’une séance d’information sera organisée à l’intention des soumissionnaires selon les modalités indiquées dans les données particulières de l’appel d’offres, dans la Section II du dossier, à la date et à l’heure : Cabinet du Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural (MAHVDR), Sis à GTA C2A, non loin de la nouvelle Présidence du Togo, derrière TOGO TELECOM à Lomé-Salle de réunion N°019 du MAHVDR le 30 décembre 2024 .à 09 heures 00 GMT

9.    Les soumissionnaires désireux de présenter une offre devront se procurer le dossier d’appel d’offres proposé à la vente pour la somme, non remboursable, de Cent mille (100 000) FCFA contre un reçu, en adressant au point de contact ci-après une demande en ce sens par courrier postal ou électronique, dans laquelle devront figurer toutes leurs coordonnées. Le DAC sera immédiatement remis aux candidats intéressés ou adressé à leurs frais par poste, voie aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement (messagerie) tous les jours ouvrables aux heures et à l’adresse indiquées au point 10 du présent avis.

10.   Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et ou prendre connaissance du dossier d’appel à la concurrence (DAC) à l’adresse mentionnée ci-après, entre 08 h 00 et 12 h 00 (matin) et 15 h 00 GMT et 17 h 00 GMT (après-midi) tous les jours ouvrables. Les soumissionnaires pourront ainsi être assurés de recevoir les mises à jour dont pourrait faire l’objet le présent dossier : à l’attention de Monsieur SOULOU Lalawele, Personne responsable des marchés publics du MAHVDR Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural (MAHVDR, Personne Responsable des Marchés Publics, Avenue de la nouvelle Présidence, immeuble des trois Ministères, côté agriculture, Rez-de-chaussée, Bureau N°30, BP: 341 Lomé Togo, Tél : +228 92 87 20 44/ Email : prmpmaep@yahoo.fr.

11.   Les exigences en matière de qualifications sont, en dehors des conditions légales de l’entreprise/société, les critères minima de qualification suivants : 11.1. Capacité financière - avoir une moyenne des chiffres d'affaires des années 2021, 2022 et 2023 supérieure ou égale à 332 000 000 FCFA pour le lot 1, 316 000 000 FCFA pour le lot 2, 308 000 000 FCFA pour le lot 3, 232 000 000 FCFA pour le lot 4, 228 000 000 FCFA pour le lot 5 et 264 000 000 FCFA pour le lot 6. - Le soumissionnaire devra joindre à son offre toutes preuves (États financiers certifiés par des experts comptables ou comptables agréés) des années 2021, 2022 et 2023 ). - justifier de facilités de crédit bancaire ou d’avoir liquide dont le montant est supérieur ou égal à 332 000 000 FCFA pour le lot 1, 316 000 000 FCFA pour le lot 2, 308 000 000 FCFA pour le lot 3, 232 000 000 FCFA pour le lot 4, 228 000 000 FCFA pour le lot 5 et 264 000 000 FCFA pour le lot 6 (joindre toutes preuves à cet effet). NB2/ (i) Les sociétés nouvellement créées qui sont dans l’impossibilité de fournir les états financiers des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023 ) exigés sont autorisées à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document substitutif distinct de l’attestation de capacité financière. (ii) Pour les entreprises ayant un ou plusieurs marchés avec l’administration, apporter la preuve que le niveau d’exécution de ces marchés, par leurs soins atteint 70 %.. Il est donc demandé aux soumissionnaires de joindre obligatoirement leur plan de charges (liste des marchés, le délai d’exécution, le délai déjà écoulé et leurs niveaux d’exécution). Cabinet MAEDR Avenue du nouveau palais de la Présidence BP : 385 Lomé-Togo Tel : (228) 22 50 07 11 E-mail ; secretariat ministre@agriculture .gouv.tg/maedr togo@yahoo.com 11.2. Capacité technique et expérience Le soumissionnaire devra : - prouver, documentation à l’appui, qu’il a exécuté (ou participé à la réalisation) en tant que fournisseur principal ou sous-traitant d’au moins deux (02) marchés similaires (poste d’eau autonome et/ou mini adduction d’eau et système d’irrigation par pompage solaire) au cours des dix (10) dernières années précédant la date limite de dépôt des plis (dont un marché ayant une valeur minimum en TTC de 300 000 000 FCFA pour chacun des lots 1, 2 et 3, 200 000 000 FCFA pour chacun des lots 4 et 5 et 250 000 000 FCFA pour le lot 6, qui ont été exécutés et achevés de manière satisfaisante. La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes/technologies ou autres caractéristiques telles que décrites dans la Section V du présent DAO. A cet effet, le soumissionnaire doit joindre à son offre la liste des marchés exécutés et copie de toute preuve (Certificats/attestations de bonne exécution ou procès-verbaux de réception) montrant qu’il a exécuté lesdits marchés ; o justifier de la disponibilité en temps voulu du matériel minimum nécessaire pour l’exécution des travaux ou fournir les preuves de mise à disposition de ce matériel ; o disposer d’un personnel clé ayant de l’expérience dans la réalisation des travaux de nature et de complexité similaires (poste d’eau autonome, mini adduction d’eau, système d’irrigation par pompage solaire) au présent projet. 11.3. Situation légale des entreprises/Soumissionnaires Il est notifié aux soumissionnaires que les entreprises qui sont dans la situation ci-dessous décrite ne peuvent pas être attributaires de ce marché : - ayant eu des projets résiliés avec le Ministère de l’Agriculture de l’hydraulique villageoise et du développement rural ou l’un de ses démembrements ou projets sous sa tutelle, durant les cinq (05) dernières années; - figurant sur la liste des entreprises exclues de toute participation aux marchés publics au Togo publié par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP); - figurant dans le registre des entreprises et personnes non-admissibles de la Banque mondiale (accessible à l’adresse suivante : https://www.worldbank.org/en/projectsoperations/procurement/debarred-firms); World Bank Listing of Ineligible Firms and Individuals - ayant d’antécédents de non-exécution de marchés au cours des trois (03) dernières années ; NB/ Il est rappelé aux soumissionnaires qu’ils doivent être en règle vis-à-vis de l’administration en fournissant les pièces administratives énumérées à la clause IC 14.1 h) des données particulières du dossier d’appel d’offres.

12.   La visite des sites avant la préparation et la soumission d’offres est vivement recommandée à tous les soumissionnaires. Il est donc exigé que les soumissionnaires aient une meilleure connaissance des sites. Toutefois, cette visite ne sera pas organisée par l’autorité contractante.

13.   Les offres, rédigées en Français, constituées d’un (1) Original et de deux (2) copies, en version physique (dure/papier), sous pli fermé, portant la mention ‘’DAOI N°01T/2024/MAHVDR/PRMP[1]ProMIFA/FIDA pour les « Travaux d’aménagement des périmètres irrigués à travers la réalisation de 400 forages équipés en poste d’eau autonome à énergie solaire en vue de l'amélioration des capacités productives des producteurs maraîchers bénéficiaires du ProMIFA», à n’ouvrir qu’en séance publique’’, Cabinet MAEDR Avenue du nouveau palais de la Présidence BP : 385 Lomé-Togo Tel : (228) 22 50 07 11 E-mail ; secretariat ministre@agriculture .gouv.tg/maedr togo@yahoo.com devront parvenir à l’adresse et selon les modalités indiquées dans les données particulières de l’appel d’offres – clause 25.1 des instructions à l’intention des soumissionnaires, au plus tard le 18 mars 2025 à 10 heures précises GMT à l’adresse ci-dessous : Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural (MAHVDR), Personne Responsable des Marchés Publics, Avenue de la nouvelle Présidence, immeuble des trois Ministères, côté agriculture, Rez-de-chaussée, Bureau N°030 NB3/Les soumissions par voie électronique ne seront pas autorisées. Le canal de soumission recommandé est le dépôt physique « main à main ». Les offres remises en retard ne seront pas acceptées et seront retournées à leurs auteurs sans être ouvertes aux frais de ces derniers. Toutefois, une version électronique en fichier Excel du détail quantitatif et estimatif ainsi que du bordereau des prix unitaires (sur clé USB) est nécessaire. L’ensemble de ces documents (l’original+ deux (02) copies+ la clé USB contenant les éléments ci-avant énumérés) devront être soumis à l’adresse évoquée ci-dessous, au plus tard le 18 mars 2025 à 10 heures précises GMT. Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique et du développement rural (MAHVDR, Personne Responsable des Marchés Publics, Avenue de la nouvelle Présidence, immeuble des trois Ministères, côté agriculture, Rez-de-chaussée, Bureau N°030

14.   Les plis seront ouverts physiquement en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister à l’adresse ci-dessous mentionnée : Salle de réunion n°019 du Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural (MAHVDR), Personne Responsable des Marchés Publics, Avenue de la nouvelle Présidence, immeuble des trois Ministères, côté agriculture, Rez-de-chaussée, BP: 341 Lomé Togo, Tél : +228 92 87 20 44, la même date : le 18 mars 2025 à 10 heures 30 minutes GMT.

15.   Les soumissions hors délai ne seront en aucun cas acceptées et seront renvoyées sans avoir été ouvertes sur demande écrite et aux frais du soumissionnaire. Toutes les offres devront être assorties d’une garantie de soumission dont les modalités et le montant sont précisés ci-dessous et dans les données particulières de l’appel d’offres.

16.   Les offres doivent comprendre, pour chacun des lots, une garantie de soumission d’un montant et dans les conditions :

Lot 1 : 6 600 000 FCFA

Lot 2 : 6 300 000 FCFA

Lot 3 : 6 100 000 FCFA

Lot 4 : 4 600 000 FCFA

Lot 5 : 4 500 000 FCFA

Lot 6 : 5 200 000 FCFA

Chaque garantie doit être délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée légalement installée au Togo ou une banque ou compagnie d’assurance étrangère (agréée) ayant une banque ou une compagnie d’assurance (agréée) correspondante au Togo. NB4 /Les garanties délivrées par les institutions de micro finance et méso finance ne seront pas acceptées et seront considérées non recevables ; ce qui entraînera la non recevabilité de l’offre. Cabinet MAEDR Avenue du nouveau palais de la Présidence BP : 385 Lomé-Togo. Tel : (228) 22 50 07 11 E-mail ; secretariat ministre@agriculture.gouv.tg/maedr togo@yahoo.com

17.   Veuillez noter que les offres électroniques ne sont pas acceptées.

18.   Éclaircissements. Toute demande d’éclaircissement concernant la présente demande d’offres de prix devra être envoyée par courrier électronique ou déposée physiquement à l’adresse ci-dessous au point 19 au plus tard le 17 janvier 2025.à 17h30 GMT. Le MAHVDR/ProMIFA répondra à toutes les demandes d’éclaircissements avant le 24 janvier 2025 à 17h 30 GMT. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.